Loi sur les services de la société de l'information (LSSI)
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1. Données d'identification
Nom de domaine : www.fundaciomiranda.org Nom commercial : FUNDACIÓ PROJECTE MIRANDA Raison sociale : FUNDACIÓ PROJECTE MIRANDA NIF : G64857741 Siège social : C/ de Casp, 82, L'Eixample, 08010 Barcelone (Barcelone) Téléphone : 672608000 Email : cavalls@fundaciomiranda.org Inscrite au Registre (Mercantile / Public) : Registre des Fondations Privées de la Generalitat de Catalunya, inscrite sous le numéro 2467.
2. Droits de propriété intellectuelle et industrielle
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3. Clause de non-responsabilité
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Utilisation des cookies
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Politique de liens
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adresses IP
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4. Loi applicable et juridiction
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